Code de l'éducation - Article R314-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd4da06a-4ca6-4de9-b432-d6502788d694
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526607/2014-12-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526607/article-r314-81/versions/fd4da06a-4ca6-4de9-b432-d6502788d694/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1311 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne le CNDP, art. 7, en ce qui concerne le CNDP
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible