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Code de l'éducation - Article D337-20

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Version historique — 94a82fbc-3ec9-4df3-b40e-4e989cf9be6d
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526783/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526783/article-d337-20/versions/94a82fbc-3ec9-4df3-b40e-4e989cf9be6d/
Sommaire du texte

Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience sont fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.

Historique

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  1. Version D337-20 — MODIFIE
  2. Version D337-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

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Citations

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