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Code de l'éducation - Article D337-3

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Version
Mise à jour en retard — 6ba123eb-a440-4258-98dd-5d48cac1b917
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526787/2016-01-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526787/article-d337-3/versions/6ba123eb-a440-4258-98dd-5d48cac1b917/
Sommaire du texte

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

L'examen comporte au maximum sept unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Historique

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  1. Version D337-3 — MODIFIE
  2. Version D337-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-463 2002-04-04 art. 3
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-11 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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