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Code de l'éducation - Article D337-4

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Version historique — 33e3ea01-ce46-42a2-b265-1d12681922cb
Début de validité
1 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 octobre 2026 à 21h30
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 09h12 — 234ad2b8-bde0-4403-9dde-a8fa11953cb6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020242835/2016-01-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020242835/article-d337-4/versions/33e3ea01-ce46-42a2-b265-1d12681922cb/
Sommaire du texte

Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la durée qui doit être comprise entre douze et seize semaines.

Les modalités d'organisation, d'évaluation et de dispense de la formation en milieu professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Toutefois, pour les candidats mentionnés à l'article D. 337-18, bénéficiant d'une décision de positionnement, prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 1993 - art. 6 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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