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Code de l'éducation - Article D337-108

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Version
Mise à jour en retard — b91ae71d-86ee-4deb-bfe3-662864a6993c
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526876/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526876/article-d337-108/versions/b91ae71d-86ee-4deb-bfe3-662864a6993c/
Sommaire du texte

Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet professionnel. Cet arrêté peut également prévoir qu'une dispense peut être accordée aux candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme dans la limite de leur validité.

Dans des conditions fixées par arrêté du même ministre, des dispenses d'unités peuvent également être accordées à des candidats titulaires de diplômes étrangers.

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