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Code de l'éducation - Article D337-101

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Version historique — 8e76a942-afa6-4cf0-8302-caaaf322aa5e
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526892/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526892/article-d337-101/versions/8e76a942-afa6-4cf0-8302-caaaf322aa5e/
Sommaire du texte

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats suivant la formation dans un établissement d'enseignement à distance doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 400 heures fixée par chaque arrêté de spécialité. A titre dérogatoire, pour des spécialités relevant de certains secteurs professionnels et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation, cette durée minimum pourra être inférieure à 400 heures.

Cette durée de formation peut être réduite par une décision de positionnement conformément aux dispositions des articles D. 337-103 et D. 337-104. Cette réduction peut, le cas échéant, porter sur la totalité de la durée de formation.

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-100 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-103 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-104 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-106 (V)

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  • CITATION Article D337-100
  • CITATION Article D337-104

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