Code de l'éducation - Article D337-131
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a1cf92b9-8685-4fca-9e95-c50c0b75b26f
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526909/2012-07-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526909/article-d337-131/versions/a1cf92b9-8685-4fca-9e95-c50c0b75b26f/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent postuler le diplôme du brevet des métiers d'art les candidats justifiant :
1° Soit avoir effectué, dans un lycée ou une des écoles privées d'enseignement technique mentionnées au chapitre III du titre IV du livre IV, le cycle d'études de deux ans conduisant au diplôme postulé soit 1 680 heures au moins ;
2° Soit avoir suivi dans le cadre de l'apprentissage une préparation dans un centre de formation d'apprentis d'une durée au moins égale à 1 350 heures ;
3° Soit avoir suivi dans le cadre de la formation professionnelle continue une préparation au diplôme d'une durée au moins égale (compte non tenu de la période de formation en milieu professionnel) à :
a) 630 heures en complément d'un exercice professionnel de la spécialité d'une durée de trois ans ;
b) 1 500 heures dans les autres cas, en complément d'un exercice professionnel de la spécialité d'une durée minimale de deux ans ;
4° Soit avoir accompli cinq années d'activités professionnelles et posséder le certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité concernée dans le domaine d'activités correspondant au brevet des métiers d'art postulé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-692 1992-07-20 art. 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
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Citations
- CITATION Article D337-132
- CITATION Article D337-132
- CITATION Article D337-132
- CITATION Article D337-132
- CITATION Article D337-133
- CITATION Article D337-132
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- CITATION Article D337-132
- CITATION Article D337-133