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Code de l'éducation - Article D337-142

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Version
Mise à jour en retard — 113cfc43-32f2-4852-b47d-9612c32bc031
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526921/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526921/article-d337-142/versions/113cfc43-32f2-4852-b47d-9612c32bc031/
Sommaire du texte

La mention complémentaire est préparée :

1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.

La mention complémentaire peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à distance.

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