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Code de l'éducation - Article D331-30

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Version
Mise à jour en retard — 8254d685-5ed1-4c40-9d21-84887b1d98b3
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527020/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527020/article-d331-30/versions/8254d685-5ed1-4c40-9d21-84887b1d98b3/
Sommaire du texte

Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

Historique

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  1. Version D331-30 — MODIFIE
  2. Version D331-30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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