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Code de l'éducation - Article D331-25

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Version
Mise à jour en retard — 0226959b-cee1-42da-a46e-e3e2144bd204
Début de validité
31 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783145/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783145/article-d331-25/versions/0226959b-cee1-42da-a46e-e3e2144bd204/
Sommaire du texte

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants.

Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.

Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.


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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 3
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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