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Code de l'éducation - Article D331-33

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Version
Mise à jour en retard — 32b70bdb-49cb-487f-8538-50ba353cd0b7
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527023/2008-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527023/article-d331-33/versions/32b70bdb-49cb-487f-8538-50ba353cd0b7/
Sommaire du texte

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Historique

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  1. Version D331-33 — VIGUEUR

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 11
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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