Code de l'éducation - Article D341-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9d1a58a-75f2-4f30-93f6-66035bcbaed4
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527218/2012-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527218/article-d341-41/versions/f9d1a58a-75f2-4f30-93f6-66035bcbaed4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-370 1987-06-04 art. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code de l'éducation - art. D332-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-45 (V)
Liens entrants
Citations
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- CITATION Article D332-16
- CITATION Article D341-45
- CITATION Article D332-16