Code de l'éducation - Article D341-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9d1a58a-75f2-4f30-93f6-66035bcbaed4
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527218/article-d341-41/versions/f9d1a58a-75f2-4f30-93f6-66035bcbaed4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-370 1987-06-04 art. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-45 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali
- CITATION Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- CITATION Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
- CITATION Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- CITATION Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- CITATION Article D332-16
- CITATION Article D341-45
- CITATION Article D332-16