Constitution du 4 octobre 1958 - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 0112e644-a865-4840-9c33-90fdd797ee3e
- Début de validité
- 29 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527450/2003-03-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527450/article-1/versions/0112e644-a865-4840-9c33-90fdd797ee3e/
Sommaire du texte
Texte
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Historique
Évolution juridique
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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