Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE

Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 1999

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dad8f0c3-c171-48b8-8f7f-40faa4f46601
Début de validité
21 mars 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527761/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527761/article-annexe/versions/dad8f0c3-c171-48b8-8f7f-40faa4f46601/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (élection des députés).

NOUVELLE-CALEDONIE et dépendances (2 circonscriptions)
1re circonscription : Communes de : l'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.
2e circonscription : Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Mont-Doré, Ouegoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.

POLYNESIE FRANCAISE (2 circonscriptions)
1re circonscription : Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuaï, Tumaraa, Uturoa.
2e circonscription : Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitiaa O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makemo, Manihi, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 1998 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 21 mars 1999 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 28 () JORF 21 mars 1999

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 ()

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 222

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données