Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e5e5861-99b5-4795-9ecb-d9f4510ad74b
- Début de validité
- 5 janvier 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528380/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528380/article-27/versions/5e5e5861-99b5-4795-9ecb-d9f4510ad74b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 25 de la présente loi seront affichées de façon très apparente dans les locaux ouverts au public de l'administration des archives et des services détenteurs d'archives publiques en application de l'article 3, dernier alinéa, de la présente loi.
Notes
Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 27 en ce qu'il concerne son application aux services de l'Etat, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 sous réserve art. 8 I 4° JORF 24 février 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 79-18 1979-01-03 ART. 3 AL. 4, ART. 6, ART. 7, ART. 8, ART. 10, ART. 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 10 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10