Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1)
  4. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés.
  5. Article 10

Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ec464ec-3ddf-4fc3-9091-2f8613c35728
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528643/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528643/article-10/versions/9ec464ec-3ddf-4fc3-9091-2f8613c35728/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection du Président de la République. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection du Président de la République. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 9Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code électoral - art. LO163-1 (Ab)
  • ABROGATION Code électoral - art. LO179-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article LO163-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article LO179-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données