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  3. Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1)
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  5. Article 11

Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 6c91a4d3-00e7-4eef-9db9-328475ab014b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528644/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528644/article-11/versions/6c91a4d3-00e7-4eef-9db9-328475ab014b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection du Président de la République. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection du Président de la République. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives à l'élection des députés. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  1. Texte
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Texte

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. LO325 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article LO325

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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