Ordonnance n° 59-44 du 6 janvier 1959 relative aux marchés d'intérêt national et aux Halles centrales de Paris. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 73842724-1738-4b54-8ef1-1439d995bb74
- Début de validité
- 7 janvier 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528847/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528847/article-3/versions/73842724-1738-4b54-8ef1-1439d995bb74/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.