Loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8aa913f-1e05-4666-859a-3a2e1d2091aa
- Début de validité
- 13 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528855/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006528855/article-6/versions/e8aa913f-1e05-4666-859a-3a2e1d2091aa/
Sommaire du texte
Texte
La présente loi est applicable à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 - art. 6 (M)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 61 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 6