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Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f3c2a02f-8438-4eeb-9a3d-a23d709bb05e
Début de validité
1 février 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529070/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529070/article-3/versions/f3c2a02f-8438-4eeb-9a3d-a23d709bb05e/
Sommaire du texte
Nul ne peut voter dans un centre de vote s'il n'est inscrit sur la liste de ce centre.
L'inscription sur cette liste est faite à la demande des intéressés.
Sont inscrits les Français qui sont établis dans la circonscription du centre et remplissent les conditions requises par la loi pour être électeurs.

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