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Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république - Article 8

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Mise à jour en retard — f74841e9-d95c-4f4b-b6c8-ab025edb5c92
Début de validité
1 février 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006529083/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006529083/article-8/versions/f74841e9-d95c-4f4b-b6c8-ab025edb5c92/
Sommaire du texte

En dehors des périodes annuelles au cours desquelles elles sont soumises à révision, les listes de centre de vote ne peuvent recevoir aucune inscription.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 23 (V)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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