Ordonnance n° 45-1903 du 25 août 1945 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger. - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 35f997e8-4ca5-4016-8124-ea376580a1ea
- Début de validité
- 26 août 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530128/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530128/article-5/versions/35f997e8-4ca5-4016-8124-ea376580a1ea/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l'ordonnance du 16 mars 1944 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Ordonnance 1944-03-16 — Référence sans identifiant DILA