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Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral - Article 1

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Mise à jour en retard — e1012d19-d2cb-423d-adac-5f4164c8960b
Début de validité
19 avril 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530400/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530400/article-1/versions/e1012d19-d2cb-423d-adac-5f4164c8960b/
Sommaire du texte

Les présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral peuvent bénéficier pour chaque tour de scrutin d'une indemnité égale à celle prévue par l'article 1er du décret susvisé du 22 février 1973 en faveur des présidents des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du même code.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L85-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L85-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L118-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L118-1

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