Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3e2d189-e6b5-4d87-be36-2dec1e10332d
- Début de validité
- 17 juin 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006531577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006531577/article-1/versions/d3e2d189-e6b5-4d87-be36-2dec1e10332d/
Sommaire du texte
Texte
Le deuxième alinéa de l'article 35 de la loi du 13 avril 1900 susvisée est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1900-04-13 du 13 avril 1900 - art. 35 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 45-01 1945-11-24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35