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Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

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Mise à jour en retard — 1fd5959e-306d-4339-8b2e-ebd539eee0b1
Début de validité
8 février 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532443/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532443/article-1/versions/1fd5959e-306d-4339-8b2e-ebd539eee0b1/
Sommaire du texte

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé, pour l'année 1989, à 105 602 679 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

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