Décret n°89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 2

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Début de validité: 8 février 1989
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-75 1989-02-07 art. 1 et annexe II

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)