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Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 48

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Mise à jour en retard — eeb56570-1a46-4405-b662-a167a7eb3239
Début de validité
15 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532794/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532794/article-48/versions/eeb56570-1a46-4405-b662-a167a7eb3239/
Sommaire du texte

Les conditions dans lesquelles les honneurs funèbres militaires sont rendus aux anciens Présidents de la République, aux hautes autorités civiles mentionnées à l'article 46, dignitaires de la Légion d'honneur, aux Compagnons de la Libération et aux dignitaires de l'ordre national du Mérite, ainsi qu'aux autorités militaires décédées en activité et aux personnels militaires de tous grades décédés en service sont fixées par instruction interministérielle.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R88
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R200-2

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 46

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