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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — 3670ca6f-5daf-4498-9d08-175b8f35f4ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532989/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532989/article-56/versions/3670ca6f-5daf-4498-9d08-175b8f35f4ee/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 56
    2. Article 57
    3. Article 58
    4. Article 59
  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section
    1. Article 56
    2. Article 57
    3. Article 58
    4. Article 59
  6. Article 60
  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code civil - art. 2071 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2072 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2073 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2074 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2075 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2075-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2076 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2077 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2078 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2079 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2080 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2081 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2082 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2083 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2084 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2085 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2086 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2087 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2088 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2089 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2090 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2091 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2130 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2131 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2132 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 2133 (Ab)
  • ABROGATION Code de commerce. - art. L521-2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2071
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2072
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2073
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2074
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2075
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2075-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2076
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2077
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2078
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2079
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2080
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2081
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2082
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2083
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2084
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2085
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2086
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2087
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2088
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2089
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2090
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2091
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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