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Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. - Article 1

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Mise à jour en retard — 3ba504cc-89cc-4024-90de-3baad6629c85
Début de validité
29 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533053/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533053/article-1/versions/3ba504cc-89cc-4024-90de-3baad6629c85/
Sommaire du texte

I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 411-2, L. 412-1, L. 431-7, L. 433-3, L. 451-1-1, L. 451-1-2, L. 451-1-4, L. 451-3, L. 465-1 et L. 465-2 par les articles 25, 26, 30, 31, 32 et 34 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. - Paragraphe modificateur.

III. - Paragraphe modificateur.

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