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Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

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Mise à jour en retard — 50c38d6d-9546-4eb6-b59b-4bfcdbb2eff3
Début de validité
10 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533201/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533201/article-1/versions/50c38d6d-9546-4eb6-b59b-4bfcdbb2eff3/
Sommaire du texte

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.

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