Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 2

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Début de validité: 10 mars 1990
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Sommaire du texte

La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-210 1990-03-09 annexe II, art. 1

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)