Décret n°90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d9f7f50-6ba8-40fb-b9ae-950e91102dba
- Début de validité
- 4 avril 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533233/1994-02-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533233/article-7/versions/0d9f7f50-6ba8-40fb-b9ae-950e91102dba/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, les administrateurs généraux des salles, le directeur musical, le directeur de la danse, le directeur de l'école de danse, le contrôleur d'Etat, l'agent comptable, ainsi que les directeurs et chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.
Le directeur général et les administrateurs généraux des salles peuvent se faire assister en tant que de besoin par un collaborateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible