Décret n°90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbc7b021-58ee-4967-a9e0-23079587a656
- Début de validité
- 4 avril 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533238/1994-02-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533238/article-11/versions/cbc7b021-58ee-4967-a9e0-23079587a656/
Sommaire du texte
Texte
Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le directeur général :
1° Prépare l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement public et les décisions modificatives, veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre, et participe, pour ce qui le concerne, à leur exécution ;
2° A autorité sur les services communs, en prépare le règlement intérieur et donne son avis sur le règlement intérieur de chacune des salles ;
3° Prépare les conventions collectives et veille à leur bonne application ;
4° Engage et licencie l'ensemble des personnels permanents de l'établissement ainsi que les personnels administratifs occasionnels, sur proposition, pour les personnels techniques et artistiques, de l'administrateur général de la salle concernée, et après avis du directeur de la danse ou du directeur musical chacun pour ce qui le concerne ;
5° Donne son accord sur l'engagement et le licenciement des personnels artistiques ou techniques occasionnels.
Pour l'exercice de ces attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs de service placés sous son autorité ainsi qu'aux administrateurs généraux des salles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible