Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f173d03e-cff3-4fae-821c-db66a546dc5e
- Début de validité
- 19 mai 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533348/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533348/article-20/versions/f173d03e-cff3-4fae-821c-db66a546dc5e/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes :
1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement ;
2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche ;
3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget ;
4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.