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  3. Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
  4. TITRE III : Compétences des organes de l'institut.
  5. Article 18

Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b4eb815-b9aa-4f7a-ab44-0729ede06713
Début de validité
30 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032614717/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032614717/article-18/versions/8b4eb815-b9aa-4f7a-ab44-0729ede06713/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes de l'institut. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes de l'institut. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  6. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président dirige l'institut. Il préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il exerce, en outre, les compétences suivantes :

1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2. Il prépare le budget et l'exécute ;

3. Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;

4. Il prépare et met en oeuvre les décisions des conseils ;

5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

6. Il nomme les jurys ;

7. Il accomplit tous les actes conservatoires, notamment pour l'acceptation des libéralités ;

8. Il conclut tout contrat ou convention et souscrit tout acte relatif à la gestion des biens propres de l'institut, après approbation du conseil d'administration, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 19 et avis du conseil scientifique lorsque ces contrats et conventions concernent la recherche ;

9. Il assure, dans la limite de ses compétences, la gestion du patrimoine affecté à l'établissement ;

10. Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration ;

Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, au directeur général des services et aux responsables de départements, de centres ou de services.

En cas d'empêchement, le président est suppléé par le vice-président de l'institut.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 mai 1990 Version 18 — MODIFIE
  2. 30 mai 2016 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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