Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b4eb815-b9aa-4f7a-ab44-0729ede06713
- Début de validité
- 30 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032614717/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032614717/article-18/versions/8b4eb815-b9aa-4f7a-ab44-0729ede06713/
Sommaire du texte
Texte
Le président dirige l'institut. Il préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il exerce, en outre, les compétences suivantes :
1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2. Il prépare le budget et l'exécute ;
3. Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;
4. Il prépare et met en oeuvre les décisions des conseils ;
5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
6. Il nomme les jurys ;
7. Il accomplit tous les actes conservatoires, notamment pour l'acceptation des libéralités ;
8. Il conclut tout contrat ou convention et souscrit tout acte relatif à la gestion des biens propres de l'institut, après approbation du conseil d'administration, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 19 et avis du conseil scientifique lorsque ces contrats et conventions concernent la recherche ;
9. Il assure, dans la limite de ses compétences, la gestion du patrimoine affecté à l'établissement ;
10. Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration ;
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, au directeur général des services et aux responsables de départements, de centres ou de services.
En cas d'empêchement, le président est suppléé par le vice-président de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3