Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France - Article 11

Le conseil d'établissement comprend :

1° L'administrateur du Collège de France, président ;

2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ;

3° Deux représentants élus des sous-directeurs de laboratoire du Collège de France, des directeurs de recherche et autres personnels appartenant à des catégories assimilées au corps des professeurs d'université, en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités, selon une répartition prévue par le règlement intérieur du Collège de France ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche, dont deux au titre des personnels du Collège de France et quatre au titre des personnels travaillant au Collège de France et relevant d'autres établissements ;

5° Six représentants élus des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service, selon une répartition prévue par le règlement intérieur du Collège de France ;

6° Quatre personnalités extérieures nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

- trois représentants d'organismes scientifiques ;

- un représentant des activités économiques, choisi sur une liste de trois noms établie par le conseil d'établissement.