Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36d2cc8a-119c-4d6b-8a42-52baea38396c
- Début de validité
- 21 juillet 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533726/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533726/article-1/versions/36d2cc8a-119c-4d6b-8a42-52baea38396c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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