Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28eb35b1-bff9-43a0-a312-06f830329739
- Début de validité
- 21 juillet 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533732/article-5/versions/28eb35b1-bff9-43a0-a312-06f830329739/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen.
En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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