Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article ANNEXE I
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 106ef476-f1b3-4563-bdcc-0fc4a5108a26
- Début de validité
- 19 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
897
Députés : 577
Sénateurs : 320
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
887
Députés : 570
Sénateurs : 317
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
(4) = (1) x (3) / (2).
262 045 708 F
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
897
Députés : 577
Sénateurs : 320
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
887
Députés : 570
Sénateurs : 317
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
(4) = (1) x (3) / (2).
262 045 708 F
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (M)
Liens entrants
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
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