Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 897fa9c1-7de0-4aef-a38c-3cdb77ebd7f0
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006534362/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés, pour autant qu'ils concernent la Légion d'honneur et la médaille militaire :
Les arrêtés du 13 et du 23 messidor an X ;
La loi du 9 juillet 1836, article 17 ;
Le décret du 22 janvier 1852, article 11 ;
Le décret du 29 février 1852 ;
Le décret du 16 mars 1852 ;
Le décret du 24 novembre 1852 ;
Le décret du 14 mars 1853 ;
Le décret du 10 juin 1853 ;
Le décret du 31 janvier 1870 ;
Les décrets du 8 novembre 1870 ;
La loi du 25 juillet 1873 ;
Le décret du 14 avril 1874 ;
Le décret du 9 mai 1874 ;
La loi du 29 juillet 1881, article 12 ;
Le décret du 8 novembre 1883 ;
Le décret du 10 mai 1886, article 1er (partie) ;
La loi du 4 juillet 1890 ;
La loi du 16 avril 1895, article 34 ;
Le décret du 19 mai 1896 ;
Le décret du 16 janvier 1897 ;
Le décret du 27 janvier 1899 ;
Le décret du 26 juin 1900, articles 1er et 3 ;
La loi du 29 mars 1912, article 10 ;
La loi du 26 juillet 1912 ;
Le décret du 17 décembre 1912 ;
La loi du 25 mars 1914, article 26 ;
Le décret du 12 septembre 1918 ;
Le décret du 1er octobre 1918 ;
Le décret du 27 février 1919 ;
Le décret du 30 août 1919 ;
Le décret du 3 août 1920 ;
Le décret du 26 octobre 1920 ;
Le décret du 1er décembre 1920 ;
Le décret du 24 février 1922 ;
La loi du 13 juillet 1923, articles 1er et 7 ;
La loi du 11 avril 1924 ;
Le décret du 18 décembre 1926 ;
La loi du 7 juillet 1927 ;
Le décret du 19 août 1927 ;
Le décret du 6 novembre 1927 ;
Le décret du 17 février 1928 ;
La loi du 17 juillet 1928 ;
La loi du 15 février 1929 ;
Le décret du 17 décembre 1929 ;
Le décret du 3 avril 1930 ;
La loi du 14 mai 1930 ;
Le décret du 20 janvier 1931 ;
Le décret du 21 novembre 1931 ;
La loi du 30 décembre 1931 ;
Le décret du 1er avril 1933 ;
Le décret du 25 juin 1934 ;
Le décret du 17 janvier 1935 ;
Le décret du 15 avril 1937, articles 2 et 3 ;
La loi du 31 décembre 1937, article 112 ;
Le décret du 13 décembre 1938 ;
Le décret du 4 mars 1939 ;
Le décret du 24 octobre 1939 ;
Le décret du 17 février 1940 ;
Le décret du 11 février 1941 ;
La loi n° 4275 du 11 octobre 1941 ;
La loi du 29 juin 1942 ;
L'ordonnance du 12 novembre 1944 ;
Le décret du 29 décembre 1944 ;
La loi n° 47-581 du 31 mars 1947, article 25 ;
Le décret n° 47-1574 du 23 août 1947 ;
La loi n° 48-1138 du 19 juillet 1948, article 4 ;
Le décret n° 49-34 du 4 janvier 1949 ;
Le décret n° 51-298 du 27 février 1951 ;
Le décret n° 51-266 du 2 mars 1951, articles 1er à 9 ;
Le décret du 26 avril 1951 ;
Le décret n° 51-786 du 14 juin 1951 ;
La loi n° 55-286 du 9 mars 1955 ;
Le décret n° 56-469 du 7 mai 1956 ;
La loi n° 57-879 du 2 août 1957 ;
Le décret n° 58-732 du 14 août 1958, article 2 ;
Le décret n° 61-347 du 6 avril 1961,
ainsi que toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté AN10-ME-13 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 47-581 1947-03-31 art. 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 47-1574 1947-08-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 49-34 1949-01-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-266 1951-03-02 art. 1 à 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-298 1951-02-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-786 1951-06-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-469 1956-05-07
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 58-732 1958-08-14 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 61-347 1961-04-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 48-1138 1948-07-19 art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 55-286 1955-03-09
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 57-879 1957-08-02