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Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Article 1

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Mise à jour en retard — 02f2b9ac-7b22-449e-b1f4-5bbbe6e2ae3d
Début de validité
24 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051022152/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022152/article-1/versions/02f2b9ac-7b22-449e-b1f4-5bbbe6e2ae3d/
Sommaire du texte

Il est institué un code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, conformément au texte annexé au présent décret.

Ce code ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

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