Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b4efb84-dc59-4864-9f51-6aa31785615c
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535463/article-18/versions/5b4efb84-dc59-4864-9f51-6aa31785615c/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses du centre comprennent notamment :
1° Les frais de personnel de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les achats, subventions, prêts ou avances résultant de l'application des articles 3 et 4,
et, de façon générale, toutes celles nécessaires aux activités de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-397 1993-03-19 art. 3, art. 4