Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 806bf1a5-908a-4084-b1aa-97871b4f5348
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535466/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535466/article-21/versions/806bf1a5-908a-4084-b1aa-97871b4f5348/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être institué au Centre national du livre des régies de recettes et d'avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-681 1992-07-20