Arrêté du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f737c02a-d0ed-41f8-8a21-f32e92756046
- Début de validité
- 23 août 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536344/1996-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536344/article-8/versions/f737c02a-d0ed-41f8-8a21-f32e92756046/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 avril 1963 modifié relatif aux attributions et à la composition de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1963-04-11 abrogé — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-689 1987-08-19