Arrêté du 12 février 1988 portant création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et comptable des services extérieurs du Trésor (A.G.A.C. 4) - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ea4fb898-0267-42e4-808e-445ed9618669
- Début de validité
- 8 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536601/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536601/article-4/versions/ea4fb898-0267-42e4-808e-445ed9618669/
Sommaire du texte
Texte
Les traitements de l'application A.G.A.C. 4 sont mis en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor sur des micro-ordinateurs autonomes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3