Arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f2f425c-fc59-4fa2-bd17-0aec407b21d1
- Début de validité
- 23 avril 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006536745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006536745/article-2/versions/6f2f425c-fc59-4fa2-bd17-0aec407b21d1/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine (C.M.I.R.H.) sont retracées par le directeur de la comptabilité publique au compte spécial du Trésor n° 904-14 (Liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-590 1987-06-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-162 1987-03-09