Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36a9dd47-0523-4032-826a-e126166320e5
- Début de validité
- 13 octobre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537002/article-1/versions/36a9dd47-0523-4032-826a-e126166320e5/
Sommaire du texte
Texte
Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 6 novembre 1988, dans les conditions prévues par le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :
1. Parti communiste français ;
2. Parti socialiste ;
3. Rassemblement pour la République ;
4. Union pour la démocratie française ;
5. Front national ;
6. Centre des démocrates sociaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-945 1988-10-05