Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59ded2c1-18ac-4be9-b4c4-dbdd6848521f
- Début de validité
- 13 octobre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537003/article-2/versions/59ded2c1-18ac-4be9-b4c4-dbdd6848521f/
Sommaire du texte
Texte
L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1988-10-12 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3