Arrêté du 27 novembre 1989 portant création du Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6586a49a-6245-4d78-81e4-f4b3976a11c8
- Début de validité
- 2 décembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538014/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538014/article-3/versions/6586a49a-6245-4d78-81e4-f4b3976a11c8/
Sommaire du texte
Texte
Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.